Selon une estimation de l’ADEME, les ménages en France produisent un peu plus de 31 millions de tonnes de déchets chaque année. Qu’en est-il alors des entreprises ? Elles en produisent environ 10 fois plus. Il se pose alors un véritable problème de gestion des déchets en entreprise ? Qui contacter pour la collecte des déchets d’entreprises ?
Pourquoi collecter les déchets d’entreprise ?
Malgré la numérisation des données, les entreprises sont toujours de grandes productrices de déchets (principalement le papier). Il est donc important de prévoir des conteneurs à déchets. Selon l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), les entreprises produisent environ 315 millions de tonnes de déchets par an. C’est un chiffre énorme et qui pourrait encore augmenter.
Face à ce vertigineux chiffre, il convient de mettre en place un système de collecte fiable de déchets d’entreprise. Grâce à ce système, la plupart des déchets d’entreprise est collectée, triée puis mise en valeur. Bien que le tri et le recyclage de déchets d’entreprise soient en net progression, les entreprises doivent encore faire des efforts pour mieux gérer leurs déchets. En réalité, il n’y a que 35% des déchets papiers que génèrent les entreprises qui font aujourd’hui l’objet de recyclage.
Que dit la loi sur la collecte des déchets en entreprise ?
D’après le code de l’environnement, une entreprise est responsable de la gestion des déchets qu’elle produit. L’entreprise en est responsable jusqu’à l’élimination ou la valorisation finale des déchets, même quand elle les confie à un tiers à des fins de traitement (art L541-2). Ce principe s’applique non seulement aux structures privées, mais également aux structures publiques.
Par ailleurs, la loi oblige les producteurs de déchets qui ne sont pas des ménages à choisir des filières conformes à la réglementation comme une entreprise de collecte par exemple. Ils doivent également s’assurer de l’élimination ou de la valorisation de leurs déchets. Il y a même des dispositions spécifiques de traçabilité qui permettent de faire respecter ce principe.
A qui confier les déchets d’entreprise ?
On sait déjà que la loi oblige les entreprises à se débarrasser de leurs déchets. Mais comment doivent-ils s’y prendre ? A qui doivent-ils confier leurs déchets ? Et que deviennent alors ces déchets ?
Qui contacter pour collecter ses déchets ?
Les entreprises productrices de déchets se doivent de les confier par contrats à un prestataire agréé. Ce dernier s’occupera de la gestion des déchets. Toutefois, quand il s’agit d’entreprises qui produisent de faibles quantités de déchets peuvent utiliser exceptionnellement le service public de collecte des ordures ménagères. Chaque localité définit les conditions qu’il faut remplir pour pouvoir utiliser ce service public.
Si les conditions sont remplies par l’entreprise, le coût de la collecte et de la prise en charge des déchets est récupéré de deux façons par la collectivité, soit on la récupère sous forme de taxe foncière, soit sous forme de redevance qui est proportionnelle aux services rendus. On calcule la taxe en fonction de la fréquence de la collecte et de l’évacuation d’encombrants.
Que deviennent les déchets collectés ?
On peut confier ses déchets d’entreprise à une société comme SARL SDC SERVICES. Elle pourra se débarrasser des déchets. Mais avant cela, l’entreprise a l’obligation de :
- Caractériser les déchets ;
- D’étiqueter les emballages et des contenants ;
- De trier et de collecter les déchets.
Une fois que les déchets sont triés, leur gestion devient beaucoup plus facile. En effet, on met de côté les cartons (les papiers), les bois, le plastique, les métaux et le verre. Quand c’est fait ainsi, les structures de gestion de déchets feront le recyclage des déchets. Ils peuvent également procéder à l’élimination des déchets s’il n’est pas possible de les recycler ou de les valoriser.