BBC, NF, RT ou quand l’immobilier renforce sa durabilité

Depuis le protocole de Kyoto, les Etats s’efforcent de réduire les gaz à effet de serre. La France n’échappe pas à cette règle en traduisant son engagement dans des réglementations thermiques successives.

Parce que le logement consomme plus d’un tiers de l’énergie et qu’il est pour partie responsable des gaz à effet de serre, le Gouvernement français a produit un plan climat 2004 visant à améliorer la performance énergétique des bâtiments, puis des réglementations techniques 2000, 2005 et maintenant 2012.

Ces mesures successives ont permis de baisser la consommation énergétique de plus de 50 % dans les constructions neuves. Leur impact écologique est tel qu’elles s’imposent désormais aux programmes d’immobilier locatif défiscalisés.

 

Des normes, encore des normes, toujours des normes

Les normes imposées ont permis, peu à peu, de diminuer la consommation énergétique des bâtiments pour aboutir à des bâtiments à énergie passive et, à terme, à des bâtiments à énergie positive, c’est-à-dire qui pourront non seulement produire leur propre énergie, mais aussi revendre leur production.

Le label BBC pour un bâtiment consommant peu d’énergie

La réglementation thermique de 2005 prévoyait des mesures en faveur de l’économie d’énergie en limitant la consommation d’énergie des systèmes de production de chauffage et d’eau chaude, grâce à l’utilisation de matériaux choisis pour leurs hautes performances. Ces mesures étaient complétées par des dispositions visant à limiter la température des logements en été.

Cette réglementation s’inscrit dans une démarche de développement durable et s’est traduite par l’attribution du label BBC 2005 aux immeubles neufs à consommation énergétique faible (moins de 50 kWh par m² et par an, modulé en fonction de la région et du climat). Ce label a été créé en 2007 par les pouvoirs publics.

Le collectif Effinergie, une association créée en 2006, a pour but de :

  • promouvoir les bâtiments basse consommation dans les constructions neuves comme dans les rénovations ;
  • développer un référentiel français de performance énergétique des bâtiments neufs ou existants.

Pari réussi, puisque son label BBC Effinergie, qui adjoint au BBC gouvernemental des critères d’étanchéité à l’air garantis par l’ajout d’une ventilation mécanique interne, a été attribué à plus de 90 000 logements individuels et plus de 400 000 logements neufs 6 ans après sa création.

Le logement à énergie positive est pour demain

Mieux encore, le BBC a été incorporé à la loi Grenelle II pour devenir la règle : tous les bâtiments neufs doivent désormais respecter les critères des bâtiments basse consommation depuis le 1er janvier 2013.

La RT 2012 fixe donc à 50 kWh la consommation maximale, par m² et par an, pour tous les bâtiments.
Elle définit des exigences en termes d’efficacité énergétique minimale (coefficient Bbiomax, pour bilan bioclimatique du bâtiment), et de consommation maximale d’énergie primaire (Cep max) qui imposent la mise en place d’une isolation thermique performante, l’étanchéité de l’enveloppe, la conception et l’exposition des ouvertures pour un apport en chaleur et lumière naturelles, pour aboutir à neutraliser les systèmes de production de chaleur.

Pour certifier l’atteinte de ces exigences, de nouveaux labels devraient être créés. A cette occasion, Effinergie s’est lancé un nouveau défi : Effinergie Plus. Ce nouveau label devrait permettre de glisser du bâtiment à énergie passive vers le bâtiment à énergie positive, anticipant d’ores et déjà la prochaine réglementation thermique 2020.

La Norme Française pour un référentiel de qualité et de sérieux

Née il y a 60 ans, la norme française certifie la conformité aux normes, la sécurité et la qualité des produits ou services.

S’appliquant aux logements neufs, la certification NF Logement est une reconnaissance de la qualité de la construction et du service assurés par le promoteur. Elle garantit notamment à l’acheteur d’un logement neuf la transparence des procédures, la performance énergétique, thermique et acoustique des logements et la qualité de l’information fournie tout au long du contrat. C’est un gage de sérieux unanimement reconnu.

La certification NF Logement est délivrée par le Cerqual et l’AFNOR et attestée au client à la livraison du bien.

Plus complète, la marque NF Logement – démarche HQE intègre des critères environnementaux pour atteindre des objectifs :

  • d’éco construction (réduction des nuisances sur le chantier, intégration du bâti dans l’environnement),
  • d’éco gestion (réduction des consommations d’eau et d’électricité et gestion des déchets sur le chantier),
  • de confort hygrothermique, acoustique, etc. du logement,
  • sanitaire (qualité de l’air et de l’eau dans le logement).

La performance énergétique et la défiscalisation de l’immobilier neuf

Les dispositifs de défiscalisation Scellier intégraient, dès 2010, une réduction d’impôt plus incitative pour les logements respectant les normes BBC.

Remplaçant les dispositifs « Loi Scellier » depuis le 1er janvier 2013, la défiscalisation « Loi Duflot BBC » impose que les logements, construits dans des zones fixées par arrêté ministériel et loués pendant au moins 9 ans, respectent les performances énergétiques plus élevées des normes RT 2012 ou du label BBC 2015.
Il n’existe pas de dispositif Duflot non BBC, pour la simple raison que le label BBC, initialement attribué comme « bon point », a été transformé en norme avec la loi Grenelle 2.

Engagée dans son plan climat depuis 2003, la France bataille dur pour réussir à atteindre son objectif 2050 de réduction des gaz à effet de serre : moins 75 %.

A grand coup de lois Grenelle et de réglementations thermiques, elle pourrait bien y parvenir avant d’autres pays pourtant réputés écologiques.