La gestion fiscale après le décès d’une personne peut sembler compliquée pour les proches. En plus des démarches administratives et de la succession, il faut aussi s’occuper de la déclaration d’impôts. Cet article répond aux questions courantes sur la déclaration d’impôts des personnes décédées afin de faciliter cette étape délicate.
Qu’est-ce que la déclaration d’impôts d’une personne décédée ?
Lorsqu’une personne décède, il est nécessaire de déclarer ses revenus perçus jusqu’à la date de son décès. Cette déclaration permet de régulariser la situation fiscale du défunt. Ce sont les héritiers, le notaire ou la personne mandatée pour gérer la succession qui doivent s’en charger.
Qui doit s’occuper de la déclaration d’impôts ?
La déclaration doit être faite par les héritiers, les légataires ou la personne désignée pour gérer la succession. Dans certains cas, un notaire peut prendre en charge cette formalité. Si le défunt était marié ou pacsé, le conjoint survivant est également responsable de la déclaration pour la période précédant le décès.
Quand la déclaration doit-elle être faite ?
Le délai pour la déclaration dépend de la date du décès. Si la personne décède avant la date limite de dépôt annuelle (généralement en mai ou juin), la déclaration doit être faite comme à l’habitude. Si le décès survient après cette période, la déclaration doit être déposée avant la fin de l’année suivante. Il est conseillé de ne pas attendre et de procéder rapidement pour éviter des retards.
Quels revenus doivent être déclarés ?
Les revenus perçus jusqu’au décès doivent être déclarés. Cela inclut :
- Salaires et pensions : tous les revenus perçus avant le décès.
- Revenus du capital : intérêts, dividendes, plus-values.
- Revenus fonciers : loyers et autres revenus liés aux biens immobiliers.
Ces revenus suivent les mêmes règles que pour une personne vivante, mais seuls les montants perçus jusqu’à la date du décès sont concernés. Les revenus générés après le décès sont gérés dans le cadre de la succession.
Les déductions et les crédits d’impôt sont-ils applicables ?
Certaines déductions et crédits d’impôt peuvent encore être déclarés, tant qu’ils concernent des dépenses engagées avant le décès, comme :
- Dépenses pour l’emploi à domicile
- Dons à des organismes caritatifs,
- Frais médicaux non remboursés.
Ces avantages fiscaux peuvent alléger l’impôt final à payer.
Que faire des biens du défunt ?
En plus de la déclaration de revenus, il faut aussi déclarer les biens appartenant à la personne décédée, dans le cadre de la déclaration de succession. Celle-ci inclut les biens immobiliers, les comptes bancaires, les investissements et les assurances-vie. La déclaration de succession doit être déposée dans les six mois suivant le décès et permet d’évaluer les droits de succession.
L’impôt doit-il être payé pour le défunt ?
Oui, les impôts sur les revenus déclarés jusqu’à la date du décès doivent être payés. Ce sont les héritiers qui en sont responsables, sauf si le patrimoine du défunt ne permet pas de régler la somme due. Toutefois, les héritiers ne sont pas responsables des impôts futurs, excepté pour les taxes de succession.
Que se passe-t-il en cas de non-déclaration ?
Si la déclaration n’est pas faite dans les délais, des pénalités peuvent s’appliquer. Ces pénalités peuvent atteindre 10 % du montant de l’impôt en cas de retard. Il est donc important de respecter les délais pour éviter des sanctions supplémentaires.
Quels documents sont nécessaires pour la déclaration ?
Plusieurs documents sont nécessaires pour remplir correctement la déclaration :
- Avis de décès
- Relevés de revenus (salaires, pensions, etc.)
- Relevés bancaires et documents relatifs aux biens du défunt
- Justificatifs des déductions et crédits d’impôt.
Ces documents permettent de fournir une déclaration complète et conforme à l’administration fiscale.
La déclaration d’impôts d’une personne décédée est une obligation importante pour régler la situation fiscale du défunt et assurer la bonne gestion de la succession. Il est recommandé de faire appel à un notaire ou à un expert fiscal pour s’assurer que toutes les démarches sont correctement réalisées et éviter des erreurs qui pourraient entraîner des pénalités.
En respectant les délais et en rassemblant les documents nécessaires, il est possible de simplifier cette étape et de garantir une gestion fiscale sereine.