L’amiante est un matériau largement utilisé dans le bâtiment au cours du 20ᵉ siècle pour ses propriétés isolantes et résistantes au feu. Cependant, sa dangerosité pour la santé a été reconnue, entraînant son interdiction en France en 1997. Aujourd’hui, le diagnostic amiante est une étape importante dans la gestion des bâtiments anciens. Mais quand et comment doit-on réaliser ce diagnostic ? Voici tout ce que vous devez savoir.
Quand réaliser un diagnostic amiante ?
Le diagnostic amiante, aussi appelé Dossier Technique Amiante (DTA), doit être réalisé dans plusieurs situations :
Avant la vente d’un bien immobilier
Tout propriétaire souhaitant vendre un bien immobilier dont le permis de construire a été délivré avant le 1ᵉʳ juillet 1997 doit obligatoirement faire réaliser un diagnostic amiante. Ce diagnostic doit être annexé au dossier de diagnostic technique (DDT) remis à l’acheteur lors de la promesse de vente ou de l’acte authentique.
Avant la location d’un bien immobilier
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2013, les propriétaires bailleurs doivent fournir à leurs locataires un diagnostic amiante pour les biens construits avant juillet 1997. Cela permet de garantir que les locataires sont informés de la présence éventuelle d’amiante et des risques associés.
Avant des travaux ou une démolition
Avant d’entreprendre des travaux de rénovation ou de démolition dans un bâtiment construit avant juillet 1997, un repérage amiante est obligatoire. Cette mesure vise à protéger les travailleurs exposés aux fibres d’amiante pendant les travaux et à éviter la dispersion de l’amiante dans l’environnement.
Dans le cadre de la gestion de bâtiments
Les propriétaires et gestionnaires de bâtiments publics ou à usage collectif construits avant juillet 1997 doivent établir et mettre à jour régulièrement le Dossier Technique Amiante (DTA). Ce dossier recense la présence d’amiante dans les parties communes et détaille les mesures de surveillance et d’entretien.
Comment faire réaliser un diagnostic amiante ?
La réalisation d’un diagnostic amiante doit être confiée à un professionnel certifié. Voici les étapes à suivre pour réaliser ce diagnostic :
1. Choisir un diagnostiqueur certifié
Il est impératif de faire appel à un diagnostiqueur certifié. Ce professionnel doit avoir reçu une formation appropriée et possédant une certification délivrée par un organisme accrédité. Vous pouvez trouver des diagnostiqueurs certifiés sur des annuaires en ligne ou par recommandation.
2. Préparation du diagnostic
Le diagnostiqueur commencera par une visite préliminaire du bien pour évaluer les zones à inspecter. Il recueillera également des informations sur l’historique du bâtiment et des éventuels travaux antérieurs.
3. Inspection visuelle et prélèvements
Le diagnostiqueur effectuera une inspection visuelle des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante (isolants, faux plafonds, sols, etc.). Si nécessaire, il réalisera des prélèvements de matériaux qui seront envoyés à un laboratoire pour analyse.
4. Analyse en laboratoire
Les échantillons prélevés sont analysés dans un laboratoire accrédité. Cette analyse permet de déterminer la présence et la concentration d’amiante dans les matériaux.
5. Rédaction du rapport
Une fois l’analyse terminée, le diagnostiqueur rédige un rapport détaillant les résultats du diagnostic. Ce rapport inclut :
- La liste des matériaux contenant de l’amiante.
- L’état de conservation de ces matériaux.
- Les recommandations sur les actions à entreprendre (surveillance, confinement, retrait, etc.).
6. Remise du rapport
Le rapport de diagnostic est remis au propriétaire du bien. Ce document doit être conservé et transmis aux futurs acheteurs, locataires ou entreprises intervenant sur le bâtiment.
Que faire en cas de présence d’amiante ?
Si le diagnostic révèle la présence d’amiante, plusieurs actions peuvent être envisagées en fonction de l’état de conservation des matériaux.
Surveillance régulière
Si les matériaux contenant de l’amiante sont en bon état et ne présentent pas de risques immédiats, une surveillance régulière peut être suffisante. Cela implique des inspections périodiques pour vérifier que l’état des matériaux ne se détériore pas.
Confinement
Le confinement consiste à recouvrir ou à enfermer les matériaux amiantés pour éviter la libération de fibres. Cette solution est souvent utilisée lorsque le retrait complet de l’amiante est difficile ou coûteux.
Retrait de l’amiante
Dans certains cas, il peut être nécessaire de procéder au retrait complet des matériaux contenant de l’amiante. Cette opération doit être réalisée par une entreprise spécialisée, respectant des protocoles stricts pour garantir la sécurité des travailleurs et des occupants.
En suivant les étapes décrites ci-dessus, vous pouvez vous assurer que votre bien est conforme aux réglementations et que les risques liés à l’amiante sont correctement gérés. Que ce soit pour une vente, une location, des travaux de rénovation ou la gestion d’un immeuble, il faut faire appel à un diagnostiqueur certifié pour réaliser ce diagnostic.