Quand réaliser un diagnostic gaz ?

Quand réaliser un diagnostic gaz ?

Le diagnostic gaz entre dans les termes d’un diagnostic immobilier lorsqu’un logement est mis en vente ou en location. La vérification est faite pour les installations vieilles de 15 an et plus. Cette expertise va déterminer si l’habitation en question est aux normes ou bien si elle présente un danger pour les futurs locataires et propriétaires. Mais est-ce vraiment obligatoire ? Comment cela se passe ? Toutes les réponses sont dans cet article.

Le diagnostic gaz : à quoi sert-il ?

Une obligation en vigueur

Si vous projetez de vendre ou de louer votre bien immobilier, il est de votre devoir de présenter à l’acheteur ou locataire le document attestant un diagnostic gaz. Tout type de maison disposant d’une distribution de gaz par gaz de ville ou individuelle est soumise à cette loi.

Conditions :

  • Installation au gaz : tout ou une partie du système datant de plus de 15 ans ;
  • Distribution de gaz : tout ou une partie de la distribution non remise aux normes depuis plus de 15 ans ;
  • Appareillages fixes : pour tous les appareils fonctionnant au gaz implantés dans la maison.

Responsable de l’inspection : un opérateur certifié titulaire de la certification nationale agréé par le COFRAC (COmité FRançais d’Accréditation).

Assistance : le vendeur ou le mandataire chargé de la vente.

Documentation : le dossier de diagnostic obligatoire incluant le diagnostic gaz est remis en main propre à l’acquéreur lors de la signature de la promesse de vente ou de l’acte de vente.

Norme : NF P 45-500.

Durée de validité d’un diagnostic gaz : trois ans

Dans quel cas le diagnostic est-il important ?

1- Vente d’un appartement ou d’une maison

Le diagnostic doit se faire lorsque le bien mis sur le marché est alimenté par une installation au gaz. C’est l’ancienneté de l’installation qui est le plus souvent vérife pour la sécurité des futurs occupants.

Pour que la vente ne soit pas caduque, le responsable de la mise en œuvre du diagnostic va intégrer le résultat de l’expertise au compte-rendu technique (DDT) contenant entre autres :

  • La performance énergétique ;
  • La présence de l’amiante, de plomb et de termites ;
  • L’état de l’installation électrique et de l’assainissement ;
  • L’état des risques naturels, miniers et technologiques ou ERP ;
  • L’application de la loi Carrez, etc.

2- Location d’un appartement ou d’une maison

Depuis le 1er juillet 2017, tout propriétaire d’un bien en location est tenu par la loi Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) de fournir un diagnostic gaz si l’installation intérieure date de plus de 15 ans.

Le document en question est remis au locataire au moment de la signature du bail, en même temps que les autres documents obligatoires de diagnostic de vente (DDT ou dossier de diagnostic technique).

La révision des équipements liés au gaz entre-t-elle dans le diagnostic gaz ?

L’entretien annuel des appareils de chaufferie et chauffe-eau au gaz ne fait pas partie du diagnostic gaz. Cette étape est effectuée pour vérifier l’état des appareils fonctionnant au gaz. De plus, la maintenance de ces appareils incombe aux occupants du logement. C’est donc seulement une mesure de sécurité banale.

C’est quoi un passeport gaz ?

Le passeport gaz concerne toute création ou modification d’une installation au gaz postérieure au 25 août 1978. Selon l’arrêté du 23 février 2018 concernant les règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective (y compris les parties communes) : le passeport technique est défini comme l’ensemble des éléments retraçant l’historique de l’installation intérieure de gaz.

But : retracer les modifications et révisions effectuées dans le temps.

Comment se déroule le diagnostic gaz ?

Les éléments suivants sont vérifiés dans le processus :

  • Les appareils fixes au gaz inadaptés à l’usage ou présentant des défauts ;
  • L’état des canalisations fixes liées à la répartition intérieure du gaz ;
  • L’état des ventilations naturelles obligatoires, pour les pièces où il y a la présence d’un appareil à combustion.

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