Circuler sur la voie publique avec un véhicule non assuré est un délit grave qui peut être sanctionné d’une amende allant jusqu’à 3750 euros. La résiliation du contrat d’assurance est alors le pire cauchemar des conducteurs qui ont accumulé beaucoup de malus. Le relevé d’information d’assurance étant accessible à tous les assureurs, ceux-ci peuvent refuser la demande d’assurance des conducteurs qu’ils considèrent comme étant des profils à risque. À cause de cela, plusieurs automobilistes résiliés peinent à trouver une compagnie qui veut bien couvrir leur voiture. Heureusement, des entreprises d’assurance auto spécialisées dans les contrats pour malussés existent désormais. Quelles sont les démarches à suivre ? Réponses
Les principales causes d’une résiliation de contrat
La résiliation d’un contrat d’assurance peut être effectuée par l’assureur, à condition qu’il présente des raisons valables et respectueuses du Code des assurances. Les motifs acceptables d’une rupture de contrat sont nombreux : trop de sinistres, aggravation des risques, cotisations impayées, fausses déclarations, conduites à risque, retrait ou suspension de permis, etc. En effet, continuer à couvrir une voiture dont le propriétaire commet consécutivement des infractions ne sera plus bénéfique à l’assureur et il voudra rompre le contrat aussitôt que possible.
Le relevé d’information d’assurance automobile sera en même temps mis à jour. Ce document contient tous les antécédents du conducteur, donc les malus. Lors d’une demande d’assurance, ce relevé doit être présenté à la compagnie pour qu’elle puisse étudier le profil du conducteur. Évidemment, les conducteurs malussés seront généralement refusés.
Comment faire pour trouver une assurance en tant que conducteur résilié ?
Conduire sans assurance n’étant pas une option, il existe de nos jours des compagnies d’assurance spécialisées dans l’accompagnement des automobilistes malussés. Les démarches à suivre pour être accepté varient selon les raisons de la résiliation du précédent contrat d’assurance.
Trouver une nouvelle compagnie d’assurance après une suspension de permis
Un réflexe que tout conducteur doit avoir après une suspension de permis, c’est de rompre soi-même son contrat d’assurance. L’idée est d’éviter d’être considéré comme étant un profil à risque, ce qui sera le cas si c’est l’assureur qui décide la rupture. Cette option ne fonctionne que pour les contrats de plus d’un an. Ensuite, il faut passer des stages de récupération de points pour avoir plus de chances de trouver un nouveau contrat.
Pour trouver une nouvelle couverture après avoir été résilié pour suspension de permis, le mieux est d’approcher les compagnies spécialisées dans ce domaine. Ces dernières étudient les dossiers des malussés au cas par cas et proposent des cotisations adaptées.
Trouver une nouvelle compagnie d’assurance après trop de malus
Être malussé pour trop de sinistres responsables réduit considérablement les chances de trouver un nouveau contrat d’assurance. Si par chance une compagnie veut bien accepter la demande, les cotisations mensuelles seront quand même surtaxées. L’option la plus favorable est alors de passer par les entreprises spécialisées dans l’assurance auto pour les profils à risque.
Après quelques années sans commettre d’infraction, le malus est effacé du relevé d’information et il devient plus facile de souscrire aux contrats d’assurance classiques.
Trouver une nouvelle compagnie d’assurance après des cotisations impayées
Les cotisations impayées sont les causes les plus fréquentes d’une résiliation de contrat. Toutefois, même après la rupture, le conducteur est tenu de régler ses dettes. Il sera également listé parmi les profils à risque pendant au moins 2 ans, durée nécessaire pour déterminer s’il peut désormais payer régulièrement les frais d’assurance mensuels.
Contacter le BCT (bureau central de tarification) permet de résoudre les refus d’assurance pour non-paiement de cotisations. Cet organisme peut effectivement obliger les compagnies à accepter les demandes des résiliés. Cependant, le contrat obtenu de cette manière ne sera qu’une couverture au tiers. Pour profiter d’une couverture totale en tant que résilié, la seule solution est de se tourner vers les entreprises spécialisées dans ce genre de cas.